CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV - VAE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. Désignation
Avenir Réalisation Formation que l’on nommera Avréa Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le domaine sanitaire et social et la petite enfance, dont le siège social est situé au lot le clos Pauline 1, 1b ch. du limouzin, villa 5, 34120 Lézignan la cèbe. Il est enregistré sous le N°SIRET 339 419 939 00048, N° de déclaration d’activité 76 34 10468 34. Avréa Formation est référencé DATADOCK.

Avréa Formation dispense des prestations d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience en accompagnement mixte (c’est-à-dire une partie en présentiel et une partie à distance), et en accompagnement tout  à distance.

On désignera par :

  • DATADOCK : Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi.
  • VAE : Validation des acquis de l’expérience.
  • Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation d’accompagnement à la VAE.
  • Candidat : Désigne la personne engagée dans une démarche d’accompagnement à la VAE.
  • OPCO : Opérateurs de Compétences.
  • CPF : Compte Personnel de Formation.
  • Convention Tripartite : Accord signé entre trois parties, L’OPCO, le client, l’organisme de formation réalisant la prestation.

II. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations d’accompagnement à la VAE effectuées par Avréa Formation pour le compte d’un client et réalisées dans les locaux loués par Avréa Formation ou en tout à distance. Toute commande de formation auprès de  Avréa Formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Condition Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales  d’achat.
Chaque formation d’accompagnement à la VAE porte un numéro d’identification unique, un titre, le public visé, les pré-requis, les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux  de réalisation, le responsable de l’action,  le prix, la planification d’accompagnement par étape.
Ces présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Avréa Formation.

III. Procédure d’inscription
À réception d’une demande d’inscription, le candidat doit se prévaloir des pré-requis formulés dans le programme d’accompagnement à la VAE, et doit satisfaire à l’entretien d’admission proposé par Avréa Formation.
Un programme de formation avec le déroulé des étapes  et le planning prévisionnel est établi. Le planning prévisionnel s’adapte aux besoins du candidat.
Avréa Formation fait parvenir au client une convention de formation s’il s’agit d’une personne morale (art.L6353-1 et L6353-2 du code du travail), ou un contrat de formation s’il s’agit d’une personne physique (art. L6353-3 à L.6353-7 du code du travail).
Le client envoie à son OPCO la convention de formation tripartite avec le programme de formation afin d’instruire sa demande de financement. Le délai de réponse de l’OPCO est d’environ 2 mois, le client devra anticiper sa demande pour réaliser son accompagnement à la VAE. Le client s’engage à retourner à Avréa Formation un exemplaire signé et pour les personnes morales la signature devra comporter le cachet commercial. Chaque partie reçoit un exemplaire du document original.

Pour les candidats s’inscrivant par l’intermédiaire du CPF, la signature des conditions générales sur «  mon compte formation » vaut convention de formation.

Dans le cas d’une personne physique finançant elle-même sa  prestation de formation, elle dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les inscriptions en ligne à partir de la signature du contrat. L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandé avec avis de réception (art.L6353-5 du code du travail) à l’adresse mentionnée au paragraphe I.

IV. Tarifs
Les prix des prestations de formation sont fermes et définitifs. Ces prix s’entendent « Toutes Taxes Comprises » dans la mesure où la TVA est non-applicable, au titre de l’art. 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de repas, les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de la formation.
Les frais de passage devant le jury demandés par certains certificateurs ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de la formation.
Toute demande de prolongation de la prestation de formation sera soumise à l’accord préalable et écrit du client et sera facturé en sus.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Avréa Formation lui transmet un exemplaire de l’attestation accompagné de la facture.
Le tarif de chaque formation est indiqué sur la proposition commerciale et sur la convention de formation. Le prix comprend la location des locaux (dans les formations mixtes, c’est-à-dire en présentiel et à distance), les frais administratifs d’inscription et de suivi, la préparation de la formation, l’animation de la formation, les supports pédagogiques, les compte rendus d’évaluation.
Lorsqu’une formation indiquée sur la proposition commerciale est adaptée sur mesure pour le client (modification du contenu et/oude la durée) le tarif de la formation est fixé sur le devis ou la convention de formation et le programme de la prestation de formation.

V. Facturation et délai de paiement
La facturation de la prestation d’accompagnement est établie et remise au client ou à L’OPCO selon les modalités de l’échéancier fixé dans l’engagement contractuel. Le mode de règlement s’effectue par virement bancaire.
Dans le cas ou le client n’a pas obtenue la prise en charge de son OPCO avant le début de la prestation de formation, il devra s’acquitter des sommes dues auprès de Avréa Formation et fera son affaire du remboursement auprès de l’OPCO dont il dépend.
Dans le cas ou le client doit prendre en charge une partie de l’accompagnement à la VAE, il devra s’acquitter du montant dû dés le début de la prestation de formation. Toutefois, un échéancier peut lui être proposé à sa demande.
Le client pourra se voir refuser l’accès à la prestation de formation si le premier paiement n’a pas été effectué dans les délais mentionnés sur la facturation.
Le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture (article L 441-6 du code de commerce).

Le non respect de ce délai entraînera l’application des pénalités légales en vigueur :
– L’indemnité pour frais de recouvrement à 40€,
– Application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

Avréa Formation aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Avréa Formation.

VI. Conditions de report et d’annulation d’une formation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail par le client lui-même à l’adresse contact@avenirrealisationformation.fr et confirmé par lettre recommandé avec AR à l’adresse du siège de Avréa Formation.
Toute prestation de formation commencée est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Avréa Formation. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, il sera effectué sur la facturation un distinguo entre le prix correspondant aux heures effectivement suivies et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues à ce titre par le client ne sont pas imputable sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L6361-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Le client s’engage à régler à Avréa Formation les sommes qui resteraient à sa charge.

Dans le cas d’annulation par le client :

  • Annulation plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
  • Annulation entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : Les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
  • Annulation moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation.

Dans le cas d’un contrat de prestation de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat. Ce dernier doit en informer Avréa Formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande de report de sa participation à une formation peut-être effectuer par le client, à condition d’adresser une demande écrite à Avréa Formation dans un délai de 10 jours avant le début de la formation.
Les demandes de remplacement d’un stagiaire sont admises et doivent être confirmées par écrit pour rédiger les documents administratifs, aucun frais supplémentaire ne sera supporté au client.

Obligation et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Avréa Formation est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses clients ou de ses stagiaires. Avréa  Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externe à Avréa Formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de  Avréa Formation.
En cas de résiliation par le candidat du présent contrat par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis des prestations réalisées par Avréa Formation.

VII. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papiers, numériques, électroniques, orale…) sont protégés par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut-être effectuée sans l’accord exprès de Avréa Formation.
Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans l’accompagnement de la VAE, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.

VIII. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Avréa Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription et le déroulement de la prestation d’accompagnement à la VAE. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et restent à usage interne d’Avréa Formation.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Il doit adresser une demande écrite à l’adresse du siège social de Avréa Formation. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données. Pour cela, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

IX. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générale de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Avréa Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Béziers.

X. Mise à jour
Ces Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’être mise à jour en cours d’exercice. Elles sont consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.

Mise à jour : Avril 2020

I – PRÉAMBULE
Avenir Réalisation Formation que l’on nommera Avréa Formation est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est 1bis chemin du limouzin-Lot le clos Pauline 1-villa 5-34120 Lézignan la cèbe enregistré auprès du préfet de la région Occitanie sous le n° 76341046834 et dont le n° Siret est  n°339 419 939 00048.

Le Présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents accompagnements à la VAE organisés par Avréa Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Avréa Formation  sera dénommé ci-après “organisme de formation”; les personnes suivant l’accompagnement seront dénommées ci-après “candidat”; la directrice de la formation Avréa Formation sera dénommé ci-après ” la responsable de l’organisme de formation”.

II-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine:

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux candidats ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

III- CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les candidats inscrits à une session d’accompagnement à la VAE dispensée par Avréa Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque candidat est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Avréa Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
L’accompagnement à la VAE en « formation mixte » aura lieu dans les locaux utilisés par Avréa Formation et au domicile du candidat.
L’accompagnement à la VAE en formation « Tout à distance » aura lieu au domicile du candidat.

IV. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux candidats sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est formellement interdit aux candidats de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou drogues.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Article 7 : Lieux de restauration
Avréa Formation ne dispose pas de lieux de restauration. Les candidats prennent leur repas dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par la responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les candidats. Les candidats sont tenues d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de l’accompagnement à la VAE ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le candidat accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à ‘article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au candidat pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

V. DISCIPLINE GÉNÉRALE
Lorsqu’un accompagnement à la VAE est mis en place, le candidat s’engage à le suivre de façon assidue en respectant les jours et horaires convenues avec la formatrice.

Article 10 : Tenue et comportement
Les candidats sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. L’usage du portable est strictement interdit dans la salle de formation.
Il est formellement interdit au candidat de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe) ; d’utiliser le compte d’un autre candidat pour suivre une formation.

Article 11 : Horaires de l’accompagnement à la VAE
Les horaires des accompagnements sont fixés par Avréa Formation et le candidat en début de prestation ou lors du précédent entretien et notés sur son planning prévisionnel. Les candidats sont tenus de respecter ces horaires. Avréa Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de prestation de formation en fonction des nécessités de service.
Les candidats doivent se conformer aux modifications apportées par Avréa Formation aux horaires d’organisation de la prestation d’accompagnement. Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les candidats ne peuvent s’absenter pendant les heures d’accompagnement à la VAE.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les candidats doivent avertir l’organisme de formation par tout moyen et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO , Région, Pôle emploi….) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du code du travail, le candidat dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de formation proportionnelle à la durée de l’absence.
Les candidats sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action d’accompagnement l’attestation de présence, et en fin de l’accompagnement le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi d’accompagnement à la VAE.

Article 12 : Accès dans le lieu de formation
Les candidats ont accès au lieu de formation exclusivement pour suivre l’accompagnement auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagner de personnes non inscrites à la prestation d’accompagnement à la VAE qu’ils suivent, d’introduire dans le lieu de formation un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la prestation de formation.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque candidat a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les candidats sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la prestation de formation, le candidat est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de prestation de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de prestation de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des candidats
Avréa Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

VI. SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • Avertissement écrit par la directrice de l’organisme de formation ou par son représentant;
  • Blâme,
  • Exclusion définitive de la formation.

VII. GARANTIE DISCIPLINAIRE
Article 17 :
Aucune sanction ne peut être infligée au candidat sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 18 :
Lorsque la représentante de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le candidats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n ‘a pas d’incidence immédiate ou  non sur la présence du candidats pour la suite de la formation.

Article 19 :
Au cours de l’entretien, le candidat peut se faire assister par une personne de son choix, candidats ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au candidat, dont on recueille les explications.

Article 20 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au candidat sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 21 :
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le candidat n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 22 :
La directrice de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

VIII. PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 23 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque candidat par mail accompagné des conditions générales de vente.
Ce règlement rentre en vigueur le 1/04/2020

Fait à Lézignan la cèbe
Le 01/04/2020
Martine Arène – Directrice